Directive européenne Bruit dans l'environnement, les collectivités franciliennes avancent

16/12/2019

La totalité des 14 intercommunalités franciliennes concernées sont désormais dotées de cartes stratégiques de bruit, et 3 d’entre elles ont approuvé leur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de troisième échéance.

Avancement de l’élaboration des PPBE des intercommunalités franciliennes – situation au 16/12/2019.

Côté PPBE

La Communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine a arrêté, lors de son conseil communautaire du 10 décembre 2019, son Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), à l’issue de la phase de consultation publique qui s’est tenue sur les mois d’octobre et de novembre. Elle devient ainsi la troisième des 14 intercommunalités franciliennes concernées par la Directive 2002/49/CE à le faire, après la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise le 2 juillet 2019 (voir article) et la Métropole du Grand Paris le 4 décembre 2019 (voir article). Au total, ce sont 70% des habitants de la zone dense d’Île-de-France qui sont à présent couverts par un PPBE, un chiffre qui témoigne des efforts produits pour satisfaire aux exigences de l’Union européenne.

Le PPBE de Val d’Yerres Val de Seine a été élaboré avec l’aide de Bruitparif, notamment pour la réalisation du diagnostic technique des zones à enjeux du territoire. A partir de ce diagnostic et du recueil de l’ensemble des actions engagées par les différents gestionnaires, la collectivité portera pour les cinq années à venir une démarche d’amélioration de l’environnement sonore articulée autour de trois axes :

Axe 1 - Réduire le bruit à la source et contribuer à la résorption des points noirs du bruit

Axe 2 - Préserver et mettre en valeur les zones de qualité sonore du territoire

Axe 3 - Améliorer la connaissance, informer et sensibiliser

Parmi les 11 collectivités franciliennes n’ayant pas encore approuvé leur PPBE, la plupart sont actuellement engagées dans la démarche d’élaboration (voir carte ci-dessus), et une majorité devrait la finaliser avant la fin de l’année 2020.

Côté cartes

L’ensemble des 14 autorités désignées compétentes au titre des agglomérations en Île-de-France sont désormais dotées de cartes stratégiques du bruit de troisième échéance adoptées. La Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise vient ainsi, ce 12 décembre, de clore le bal des autorités qui ont examiné et adopté les cartes stratégiques de bruit, qui leur avaient été transmises par Bruitparif.

Voir les cartes adoptées par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise : https://carto.bruitparif.fr/zone/CU%20Grand%20Paris%20Seine%20et%20Oise.

Pour accédér à l’ensemble des cartes et des plans

Les cartes de bruit des quatorze autorités compétentes sont consultables, et également téléchargeables au format SIG, sous la plateforme http://carto.bruitparif.fr. Rappelons que ces cartes sont l’outil de référence pour l’information du public sur les niveaux de bruit dans l’environnement, et sont également la première étape prévue par la Directive européenne avant l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.

Les PPBE publiés, que ce soit les PPBE d’agglomération comme les PPBE des gestionnaires, sont également accessibles dans la plateforme http://carto.bruitparif.fr en sélectionnant la rubrique en haut à droite « PPBE ».

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