Documents administratifs

Un certain nombre de formalités administratives doivent être réalisées pour le bon déroulement des séances de sensibilisation en classe :

- pour les élèves mineurs, les parents doivent avoir autorisé leur enfant à réaliser les activités donnant lieu à un recueil de données individuelles (test de niveau d’écoute et questionnaire). Même si ces données sont enregistrées et traitées de manière anonyme et dans le strict respect du RGPD, la possibilité doit être donnée aux parents de le refuser. En cas de refus exprimé, ou d’absence de retour du formulaire de consentement le jour de la séance, les élèves peuvent y assister mais n’effectuent pas ces deux activités.

- les intervenants s’engagent, en signant une lettre de décharge et en la faisant parvenir à Bruitparif en amont de l’organisation des séances, à se conformer à ce processus et à s’assurer que les élèves sans consentement parental sont effectivement écartés des activités avec recueil de données.