La directive européenne

La directive européenne 2002/49/CE

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux Etats membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit et de plans d’actions, les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes.

Les objectifs

Cette directive vise trois objectifs :

• Permettre une évaluation harmonisée, au sein des Etats membres, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen des cartes stratégiques de bruit établies pour des niveaux moyens annuels à l'aide, a minima, des indicateurs préconisés par la Commission européenne : Lden (Level day-evening-night) et Ln (Level night).
• Elaborer et mettre en œuvre des plans d’actions visant à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux d’exposition, ainsi qu'à identifier et préserver les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà réalisées ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.
• Informer le public et lui faire prendre part au processus de décision, par le biais d’une consultation publique sur le projet de PPBE.

Les types de bruits concernés

Le champ d’application de cette directive concerne les routes, les voies ferrées, les aéroports et les industries. Sont par contre exclus les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.

Les échéances

Les cartes et plans doivent être révisés au minimum tous les cinq ans.

2022 est l’année de révision des cartes stratégiques de bruit pour la 4^ème échéance de la Directive européenne, attendues pour le 30 juin 2022 ; les PPBE devront quant à eux être publiés pour le 18 juillet 2024.

Ceci, alors que les derniers PPBE de 3^ème échéance (2017-2018) sont encore en cours de rédaction en Ile-de-France.

Les première et deuxième échéances (2007-2008 et 2012-2013) ont été accomplies de manière partielle et avec retard, notamment pour les PPBE.

LES TERRITOIRES ET INFRASTRUCTURES CONCERNÉS

Comme pour les cartes de bruit, deux types de PPBE doivent être produits :

• Des PPBE relatifs aux grandes infrastructures de transport (axes routiers dont le trafic dépasse les 3 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an), par les gestionnaires d’infrastructures et les services de l’Etat,
• Des PPBE relatifs aux grandes agglomérations : agglomérations de plus de 100 000 habitants, telles que listées dans l’arrêté du 14 avril 2017 modifié ; en Ile-de-France, 14 intercommunalités sont concernées (49 en tout en France).

La 1^ère échéance (2007-2008) ne s’appliquait qu’aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux plus importantes infrastructures (axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an).