Les autorités compétentes pour l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

Des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être réalisés pour les grandes infrastructures ainsi que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Les articles R. 572-1 à R.572-11 du Code de l’environnement ont défini les autorités compétentes pour la réalisation des plans de prévention du bruit dans l’environnement en France.

L’État a ainsi confié :

• l’élaboration des PPBE d’infrastructures aux services de l’État pour les routes de compétence nationale, les voies ferrées et les grands aéroports et aux autres gestionnaires pour les voies relevant de leur compétence ;
• l’élaboration des PPBE dits d’agglomération à un certain nombre d’intercommunalités (métropoles, communautés urbaines de plus de 100 000 habitants et communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants et dont la densité de population est supérieure à 1000 habitants/km²)..

En Île-de-France, les autorités compétentes pour l’élaboration des PPBE sont ainsi :

Au titre des PPBE dits de grandes infrastructures :

Les Préfets de départements pour les autoroutes et routes d'intérêt national ou européen, les infrastructures ferroviaires et les aéroports de Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

Les conseils départementaux pour les réseaux routiers départementaux.

Les communes ou intercommunalités pour les éventuelles autres grandes infrastructures routières concernées relevant de leur compétence.

Au titre des PPBE dits d’agglomération :

Les 14 intercommunalités suivantes :

• la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires (131 communes)
• la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes)
• la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (12 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (19 communes)
• la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (18 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Quentin en Yvelines (12 communes)
• la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (21 communes)
• la communauté Paris Saclay (27 communes)
• la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (23 communes)
• la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (9 communes)
• la communauté d’agglomération Cergy Pontoise (13 communes)
• la communauté d’agglomération Plaine Vallée (18 communes)
• la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes)
• la communauté d’agglomération de Val Parisis (15 communes).