Mentions légales

Notice légale du site https://mesure.bruitparif.fr

Le site Internet http://mesures.bruitparif.fr est un service d’information des riverains et des différents acteurs concernés par les nuisances sonores générées dans l’environnement, dans les quartiers dits « festifs », aux abords des chantiers, ou par des entreprises ou industries.

Siège social :

Bruitparif
32 boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis

www.bruitparif.fr

Email : qrznaqr@oehvgcnevs.se - Tél. 01 83 65 40 40

SIRET n° 483 921 219 000 59
Association régie par la loi de 1901

Directeur de la publication : Didier Gonzales, président de Bruitparif

Rédactrice en chef : Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif

Conception du site : Arnaud Weil, consultant, Christophe Mietlicki, responsable Technologies et Systèmes d’Information à Bruitparif, Jean Courbe, ingénieur développement à Bruitparif.

Hébergement : Bruitparif

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Bruitparif. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Bruitparif se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, merci de contacter Bruitparif en adressant un email à l’adresse qrznaqr@oehvgcnevs.se

Diffusion des données

Toutes les données produites par Bruitparif sur ce service https://mesure.bruitparif.fr sont rendues publiques.

Les données diffusées au sein de ce service doivent être considérées comme des données expérimentales établies à des fins de compréhension et de documentation et non comme des données de type « réglementaires ». Bruitparif n’étant pas assermenté pour réaliser des missions relevant de la « police du bruit » (instructions de dossiers plaintes, établissements de constats ou de procès-verbaux), ces données ne sont pas opposables aux tiers.

Objectiver la perception d'une nuisance sonore, qui dépend d'un grand nombre de facteurs (distance à la source de bruit, configuration spatiale, fréquence sonore, variation temporelle, répétitivité, période de la journée, sensibilité individuelle...) est par ailleurs un sujet très complexe. Les mesures en décibels qui sont faites ne donnent ainsi qu'une représentation réduite de la « réalité » perçue à l’endroit où est positionné le capteur.

L’utilisation de ces données est réservée à un usage privé et non commercial.

L’utilisation d’un système ou d’un logiciel automatique pour extraire des données de ce site web (capture de données d’écran, téléchargement de données) est interdit, sauf dans le cas où des tiers ont conclu directement avec Bruitparif une convention de partenariat écrite les autorisant à accéder aux informations.

Tout usage à des fins commerciales doit faire l’objet d’une convention de partenariat.

Aucune modification n’est autorisée en cas de diffusion de ces données.

Informations et utilisateurs

Les données mises à disposition peuvent faire l’objet d’invalidations dans le cadre des procédures qualité mises en œuvre à Bruitparif dans un délai pouvant aller jusqu’à six mois après leur acquisition. Ces données doivent être utilisées en connaissance de cause.

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Elles sont conservées au plus pendant trois ans et sont exclusivement destinées à Bruitparif.

Les vues immersives des niveaux sonores diffusées au sein du service https://mesure.bruitparif.fr utilisent des prises de vue effectuées à intervalles réguliers (tous les quarts d’heure) à l’aide de capteurs photographiques intégrés aux capteurs « Méduses ». Ces photographies sont transmises automatiquement sur les serveurs sécurisés de Bruitparif, où elles sont floutées instantanément, de manière à ce qu’il ne soit pas possible de reconnaître des visages, d’identifier des individus ou des plaques d’immatriculation, dans le respect du droit de tout individu à la protection de sa vie privée et de son image. Aucune conservation des captures initiales n’est réalisée, les captures initiales étant aussitôt écrasées par les images floutées.

Ces images floutées servent à visualiser les données de mesure de bruit (niveaux sonores et directions principales de provenance du bruit). Elles ne sont par ailleurs conservées que sur une durée maximale limitée à six mois.

Pour toute question, en particulier relative à l’exercice de vos droits, et sous réserve de nous communiquer des informations suffisamment précises, vous pouvez nous contacter, en adressant un courrier à l’adresse du siège social de Bruitparif ou en adressant un email sur l’adresse : qrznaqr@oehvgcnevs.se.

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Législation

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